Montataire : Goss interdit de plan social pendant un an

Mardi 16 février 2010, par cclpv // Goss

Une première ? Non seulement le tribunal de Senlis vient d’annuler le plan social prévu chez le fabricant de rotatives, mais lui interdit pendant un an tout nouveau plan social.

« Le tribunal prononce l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la société Goss International Montataire SA au comité d’entreprise sous astreinte provisoire de 10 000 € par infraction constatée consistant à la poursuite de la procédure d’information, pendant douze mois, à compter de la signification du présent jugement. »

Après l’ordonnance en référé, le président du tribunal de grande instance de Senlis, Pierre-Yves Calais, vient de prononcer mardi le jugement définitif du litige entre le comité d’entreprise de la société Goss, épaulé par le cabinet d’expertise Syndex, et cette entreprise spécialisée dans la fabrication de rotatives à Montataire.

Le tribunal donne de nouveau raison au CE de Goss et au cabinet Syndex en prononçant l’annulation du plan social qui prévoyait la suppression de 174 postes (sur un total de 630) et parallèlement la création de 54 autres, soit 120 licenciements secs. Le tribunal ordonne également à la société de communiquer au cabinet Syndex, leMOU, c’est-à-dire le protocole d’accords et projets entre Goss et Shanghai Electric Corporation, le nouvel actionnaire majoritaire. La société doit dans le même temps communiquer le dossier de notification concernant cette opération de rapprochement présenté à l’autorité de régulation de la concurrence.

« On savait très bien que ce plan de sauvegarde de l’emploi, élaboré depuis 2008, ne tenait pas la route, précise un syndicaliste CGT. Il était très insuffisant sur de nombreux points : critères de licenciements, mesures de reclassements internes et externes. Il faut saluer la décision du tribunal tant en référé que sur le fond de l’affaire. Nous avons une année devant nous pour reprendre des négociations sérieuses sur l’avenir de notre entreprise. »
A l’époque du référé, le 13 novembre 2009, Didier Blond, représentant syndical CGT, qualifiait déjà la victoire des salariés comme « un cas d’école ! ». Un mauvais coup pour la direction de Goss. Un revers supplémentaire après un récent référendum où la direction détaillait « qu’il était capital pour le site de Montataire qu’un accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi soit trouvé rapidement. En effet, le marché reste faible malgré les commandes de ces dernières semaines ».

Mais sur l’une des deux questions du référendum, les salariés ont majoritairement pris position pour maintenir leur confiance dans le comité d’entreprise (297 voix contre 175). Pour l’autre volet du référendum concernant le nombre de salariés qui seraient volontaires au départ, seulement 45 ont voté favorablement contre 421 salariés opposés à cette nouvelle mesure.

Après les récentes décisions du tribunal et la non-adhésion des salariés au référendum, la direction attend désormais que son appel du référé soit examiné très prochainement par la cour d’appel d’Amien

Le Parisien Oise
12 février 2010

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