Le plan social Freescale sera-t-il annulé ?

Vendredi 2 avril 2010, par cclpv // Freescale

Après la suspension du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) prononcé jeudi 25 mars par le juge des référés, les salariés de Freescale sont venus en nombre hier après-midi pour demander l’annulation pure et simple de ce plan social devant le tribunal correctionnel.

Face à une salle d’audience trop petite pour accueillir les quelque 150 personnes venus assister aux débats, Me Jean-Marc Denjean, avocat de l’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC, s’est appuyé sur le jugement du tribunal des référés pour critiquer la validité de l’accord de méthode qui a présidé à l’élaboration du plan social.

Pour l’avocat des salariés, le plan social proposé aux 800 salariés menacés de perdre leur emploi fin 2011 ne peut se justifier en l’état. Me Denjean dénonce, en effet, « l’absence totale de mesures reclassement interne proposées aux ouvriers et techniciens qui constituent 80 % des salariés concernés. » Il juge également les primes de départs dégressives attribuées aux salariés pour quitter rapidement l’entreprise discriminatoires vis-à-vis des plus démunis qui seront les derniers à quitter leur emploi.

Face à ces accusations, Me Thierry Viala a souligné le caractère exemplaire du plan social négocié deux ans avant la fermeture programmée du site. Pour le conseil de la direction de Freescale la procédure, ne saurait d’ailleurs être entachée d’illégalité puisqu’elle a été entièrement visée par l’inspection du travail. Le jugement sera rendu le 13 avril.

Le Dépêche 02/04/2010


- A voir : reportage France 3 Midi-Pyrénénes du 1er avril 2010


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