Essex (02) : Les ex-Nexans réclament réparation

Lundi 13 février 2012, par Victor Morrisset // Essex

CHAUNY - Le combat judiciaire ne fait que commencer pour les ex-Nexans/Essex. Ils vont créé un collectif victimes de l’amiante.

« Il y a la réparation du préjudice perte d’emploi car, deux ans après, une infime partie d’entre-vous a retrouvé un travail, mais il est très important de continuer à travailler le préjudice amiante. Il faut que vous vous structuriez pour combattre sur tous les terrains judiciaires. Le premier objectif étant de faire reconnaître le site de Chauny comme usine amiantée. Aujourd’hui, ce n’est que le commencement » C’est le message transmis après l’audience par Me Brun aux 140 ex-employés de Nexans et Essex qui ont saisi la justice.

Me Brun a dû élever la voix en début de séance pour ne pas perdre six mois dans le traitement par la justice du dossier de l’amiante, son confrère ayant demandé un délai de 3 mois par rapport au repli d’Essex sur Nexans France Chauny (coulée et tréfilage), ancien propriétaire de l’émaillage. Il a obtenu satisfaction, le président du conseil Jacky Lentrebecq (collège employeur) a fixé la réception des conclusions de l’avocat de Nexans au 12 avril et l’examen de l’affaire au 11 mai 2012.

Me Brun a mené bataille sur deux fronts jeudi matin : les obligations de l’employeur en matière de licenciement économique - « catastrophique, il a manqué à tous ses devoirs » - et le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et autres produits comme la silice et le benzène, la maladie pouvant se déclarer 40 ans après.
Sur le terrain de la perte d’emploi, l’avocat s’est attaché dans un premier temps à démontrer que le licenciement économique n’était pas motivé, la lettre de licenciement reçue par les employés de Nexans France (tréfilage) et de Nexans Cooper France (coulée) est explicite : « cette copie conforme pour les deux sociétés indique bien que la suppression des postes, des deux usines, était le résultat du plan d’adaptation de Nexans afin de rétablir sa compétitivité et assurer son avenir... » « Une erreur de casting » pour Me Brun, « l’élément causal n’est pas la conjoncture économique mais le retour à une compétitivité perdue en amont. » Deuxième charge : « l’employeur a manqué à ses obligations en matière de sauvegarde des emplois, de propositions de reclassement interne et externe. Il devait faire trois propositions à chaque salarié, y compris sur ses nombreux sites à l’étranger, dans les 30 pays où il est implanté, ce qui n’a pas du tout été fait. Il a préféré négocier avec les représentants des salariés, qui au passage devraient changer de métier, une prime complémentaire de 50 000 euros, arrêtée finalement à 65 000 euros par salarié. Puisqu’il avait les moyens, pourquoi n’a-t-il pas proposé aux salariés la même somme, ou ne serait-ce que la moitié comme d’autres entreprises en difficulté l’ont fait en France, en prime de mobilité ? Il y avait 106 emplois disponibles identifiés dans le groupe, dont 90 en France, 10 en Allemagne. Je n’ai trouvé que trois offres au Maroc, pardon, ça ne concernait que des cadres. L’employeur doit faire tout son possible pour privilégier le reclassement, il a pris un seul engagement, le plan de sauvegarde de l’emploi, et il a envoyé un courrier aux salariés pour acter leur refus de tout reclassement interne. La grande majorité est bien-entendu tombée dans le piège… »

Licenciement économique ?

Troisième charge : les obligations conventionnelles n’ont pas été respectées. Celles-ci doivent être préalables aux licenciements. La commission paritaire de l’emploi, qui se trouve à Saint-Quentin, a « été informée mais l’employeur s’est contenté d’envoyer les spécificités du PSE. Il fallait lui transmettre beaucoup plus tôt les profils des postes, des travailleurs recherchant un reclassement externe. Cela n’a pas été fait alors qu’il y avait un accord avec la branche métallurgie. Celle-ci proposait en septembre 2009 2140 offres dans le secteur... » Me Brun a réclamé l’équivalent de 12 à 48 mois de salaire par employé (selon l’âge, l’anciennenté, etc), au titre des dommages et intérêts.
Me Pelletier, avocat de Nexans, a retenu pour sa part « que la lettre de licenciement correspondait en tout aux éxigences légales et que le motif économique n’avait jamais été sérieusement contesté, mon confrère jouant sur les mots et les nuances au sujet de la volonté de l’entreprise de sauver ou rétablir sa compétitivité... » Il a donné plusieurs chiffres attestant des pertes enregistrées par le groupe Nexans en quelques mois durant cette période. Le défenseur a souligné « que Nexans avait bien fait un choix économique, rationnel, de réorganiser son activité sur Lens et en Allemagne, l’usine de Chauny connaissant une baisse de production importante depuis plusieurs années. »

Me Pelletier a remarqué par ailleurs que « le PSE n’avait pas été contesté et que chaque salarié avait reçu une proposition de reclassement, avec un travail identique et le même indice de salaire, deux seuls ont fait la démarche d’aller sur place, dans l’Ain et à Bohain, pour tester le poste. Aujourd’hui, 13 salariés ont retrouvé un contrat de travail et 20 ont monté leur entreprise avec des aides de Nexans, ce qui fait un tiers des 87 demandeurs, le constat n’est pas si affligeant. Beaucoup ont suivi des formations de 12 à 15 000 euros. »

UN SCANDALE DE SANTE PUBLIQUE

Me Brun consacra la deuxième partie de sa plaidoirie « au scandale de l’amiante ». « Certains certificats d’exposition à la poussière d’amiante, silice et benzène font état de 30 ans d’exposition. Malheureusement, on en voit aujourd’hui les dégâts. M. Lesage a été licencié comme ses collègues le 15 février 2010, il est décédé au mois de juillet de la même année. Le tribunal a reconnu la maladie professionnelle ayant entraîné la mort. Son épouse souhaite continuer le combat devant les Prud’hommes. À l’heure actuelle, certains de mes clients se déplacent avec leur appareil respiratoire artificiel. Imaginez l’anxiété vécue au quotidien par celles et ceux qui ont inhalé ces produits - 90 % du personnel a obtenu un certificat d’exposition suite au licenciement - et qui se demandent s’ils tomberont malade demain, après-demain. Nexans a pratiqué pendant des années l’omertà, la politique de l’autruche au niveau de la prévention et du traitement des maladies de l’amiante et autres produits cancérigènes, la CHSCT n’a jamais ordonné d’expertise et le médecin du travail changeait constamment. Il n’y a jamais eu de demande de déposée pour classer le site usine amiantée. » L’avocat a réclamé 24 mois de salaire au titre du préjudice d’anxiété.

Face à lui, Me Pelletier a estimé que les demandeurs devaient prouver à quel produit il avaient été exposés, il n’a recensé que 34 attestations, dont certaines « fantaisistes » : les personnes qui travaillaient dans les bureaux, les attestations que l’on fait à soi-même, les interrogatifs (le plafond est peut être friable ?) « ne justifient aucune anxiété ». Il a jugé les demandes de son confrère exhorbitantes : « 2 à 4 années de salaire d’un côté et 24 mois de l’autre, l’anxiété étant en plus monnayée à un montant de salaire, les employés gagnant le plus étant visiblement plus angoissés... »
Les ex-salariés de Nexans/Essex vont créé un collectif des victimes de l’amiante afin de diversifier leurs actions en justice devant différents tribunaux.

Pascal BROCHETON


Aisne Nouvelle le 12 février 2012

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