Continental : invalidation aux prud’hommes du licenciement de près de 700 ex-salariés

Vendredi 30 août 2013, par lohann // Continental

Le conseil des prud’hommes de Compiègne a invalidé vendredi le licenciement de près de 700 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) pour défaut de motif économique, ont annoncé leurs avocats à Compiègne.

« Continental a été condamné pour défaut de motif économique et pour non-respect de leurs obligations de reclassement », a expliqué maître Alexandra Soumeire aux quelque 200 anciens salariés réunis devant le conseil des prud’hommes. « Cette victoire, c’est votre victoire à vous, vous avez enfin été récompensés, la société a été condamnée à tous les niveaux », a indiqué l’avocate aux salariés, qui ont accueilli la décision par des applaudissements et des cris de victoire.

Le conseil des prud’hommes a également estimé que Continental n’avait pas respecté un accord de 2007 sur le temps de travail qui prévoyait un retour aux 40 heures hebdomadaires, contre des assurances sur le maintien de l’emploi dans le site jusqu’en 2012. Le conseil a également reconnu la société-mère allemande comme coemployeur et donc comme responsable des licenciements.

« C’est une décision très importante qui donne de nouvelles armes aux salariés en lutte, estime Me Fiodor Rilov, l’un des avocats des « Conti », interrogé par Libération. Jusqu’alors, sauf exception, les multinationales se réfugiaient derrière leurs filiales nationales pour échapper à la justice, jusqu’à sacrifier celles-ci. L’essentiel était que la société-mère soit épargnée. Les nouveaux critères validés par le juge mettent fin à cette immunité ».

Les salariés licenciés n’en retrouveront pas pour autant leur emploi. Ils recevront une indemnité financière individuelle, « entre 30 000 et 90 000 euros » selon Me Rilov, pour qui « on est dans la tranche haute, très haute » d’indemnisation.

L’équipementier avait fini par fermer son usine de Clairoix début 2010, après un conflit social au printemps 2009 durant lequel la sous-préfecture de Compiègne avait été saccagée par des salariés en colère. Le groupe a toujours affirmé que la fermeture de l’usine de Clairoix étaient inéluctable, invoquant la crise qui a frappé dès 2008 la filière automobile et une surcapacité de production de millions de pneus.

Les anciens salariés et leurs avocats estimaient pour leur part que le fabricant de pneus s’était servi de la crise comme d’un « effet d’aubaine » pour licencier.

La direction de Continental a par la suite annoncé « étudier très sérieusement la possibilité de faire appel » de l’invalidation. « Continental étudie très sérieusement la possibilité de faire appel au sujet des 680 décisions rendues aujourd’hui par le conseil des prud’hommes de Compiègne », a indiqué la direction dans un communiqué.

« Ces décisions n’ont aucun sens au regard des arguments qui les sous-tendent », a déclaré Me Patrick Thiébart, avocat de Continental France, cité dans le communiqué. « Je recommanderai à la direction de Continental de faire appel », dit-il. Il a rappelé « la crise historique » du secteur automobile en 2008 qui avait conduit à la fermeture du site de Clairoix et souligné que Continental avait consacré 200 000 euros par salarié dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi.

Le 30 Aout 2013- Libération

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